1. Identité du vendeur
Le site est exploité par CAMELEA, l'Auto entreprise julie templier , immatriculée au RCS 797 794 948 R.C.S. Creteil sous le numéro siret : 79779494800027, dont le siège social est situé 11 rue charles tellier, 94400 VITRY SUR SEINE, France.
Capital social : 0 €.
Adresse électronique : camelea.bijoux@gmail.com
Téléphone : 06 50 57 00 79
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance de bijoux, bases, charms et Box Caméléa conclues sur le site https://cameleabijoux.com/ entre le vendeur et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les nuances de couleur peuvent varier selon les écrans. Les charms sont vendus à l’unité, sauf indication contraire. Pour composer une paire identique, le client doit sélectionner deux charms identiques.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard en France métropolitaine est offerte à partir de 80 € d’achat, selon les conditions affichées au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits ou compose sa Box, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit son moyen de paiement puis confirme la commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits, quantités, couleurs et coordonnées avant paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi du courriel de confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
8. Livraison
Les zones, modes, tarifs et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant le paiement. Sauf délai différent annoncé et accepté, la commande est livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa conclusion. Le client doit fournir une adresse complète et signaler rapidement tout retard, perte ou anomalie.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
10. Droit de rétractation
Pour les achats conclus à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés complets, non portés, non endommagés et, lorsqu’ils ont été livrés dans un emballage scellé pour des raisons d’hygiène, avec ce scellé intact. L’exception d’hygiène ne peut être invoquée que pour les biens effectivement scellés et devenus impropres au retour après ouverture. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme.
La demande peut être envoyée à camelea.bijoux@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.
13. Utilisation et entretien
Les bijoux Caméléa sont conçus pour un usage normal. Afin de préserver leur aspect, il est conseillé d’éviter les chocs, tractions excessives, produits chimiques agressifs et rangements humides prolongés. Le caractère waterproof n’exclut pas l’usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.
14. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande sont utilisées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client peut exercer ses droits en écrivant à camelea.bijoux@gmail.com.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, vidéos, marques et éléments du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
16. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure au sens du droit français empêchant l’exécution de ses obligations.
17. Service client et réclamations
Toute demande peut être adressée à camelea.bijoux@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Le client est invité à joindre son numéro de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.
18. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Site internet : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net.
La saisine doit respecter les conditions et délais applicables.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
20. Formulaire type de rétractation
À l’attention de CAMELEA, 11 rue charles tellier, 94400 VITRY SUR SEINE, France, camelea.bijoux@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation].
Commandé(s) le : [date]. Reçu(s) le : [date].
Numéro de commande : [numéro].
Nom et adresse du client : [à compléter].
Date et signature en cas d’envoi papier : [à compléter].