Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Caméléa Bijoux
Document mis à jour le 02/09/2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Caméléa Bijoux (ci-après « le Vendeur ») via le site internet accessible à l'adresse
https://cameleabijoux.com/ (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
Dénomination commerciale : Caméléa Bijoux, exploitée par Julie Templier
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN/SIRET : 797 794 948 00027
Siège social : 11 rue Charles Tellier, 94400 Vitry-sur-Seine
N° de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
Adresse e-mail de contact : camelea.bijoux@gmail.com
Directeur de la publication : Julie Templier
Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Article 3 — Produits
Caméléa Bijoux propose à la vente des créoles et boucles d'oreilles interchangeables ainsi que des charms/breloques compatibles, dont les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, système d'attache) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Les photographies et représentations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de teinte ou de brillance peuvent toutefois apparaître selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si la commande a déjà été réglée.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur, exploité en micro-entreprise, applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, validation).
La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (ex. Shopify Payments, PayPal). Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers spécialisé.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en [France métropolitaine / Union européenne / zone(s) à préciser]
Délai de livraison indicatif : [3 à 5 jours ouvrés], hors périodes de forte affluence (fêtes, soldes).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais, en émettant si nécessaire des réserves auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier, ou formulaire type de rétractation) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (le cas échéant, notamment pour les boucles d'oreilles ayant été portées) — cette exclusion est précisée sur la fiche produit concernée le cas échéant.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Caméléa Bijoux bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client bénéficiant de la garantie légale de conformité peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Il peut également obtenir un remboursement en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement dans le délai d'un mois.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 2, en précisant la commande concernée et la nature du défaut constaté.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client (usage non conforme aux préconisations, port prolongé de charms non adaptés au système d'attache, etc.).
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 2.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la [Politique de confidentialité du Site].
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque « Caméléa Bijoux », charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse : camelea.bijoux@gmail.com
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable après réclamation écrite préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Site internet : www.cm2c.net — E-mail : cm2c@cm2c.net
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au Client non-professionnel.
Document mis à jour le 02/09/2026 — CGV établies pour Caméléa Bijoux (micro-entreprise, Julie Templier) ; une relecture par un professionnel du droit reste recommandée avant publication définitive.